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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Christophe Béchu :Il nous faut choisir ente deux logiques : ou bien l'on prend en compte la situation au moment du dépôt des candidatures, ou bien l'on impose aussi des règles de domiciliation en cours de mandat. En revanche, supprimons le tirage au sort qui, du point de vue démocratique, pose question et qui, du fait de la création de binômes, pourrait aboutir à une forte augmentation du nombre de sièges vacants. Je plaide là encore pour un renvoi en commission.
