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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Christophe Béchu :C'est une vraie question. J'approuve l'avis défavorable : une telle interdiction pourrait être contournée par des personnes en union libre. Cela dit, il y a aujourd'hui une limite dans les conseils municipaux au nombre d'ascendants et de descendants. Cela pose un problème de coordination pour un vaste territoire.
