Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Ce serait sans précédent de lier le droit d'être au second tour à l'ordre d'arrivée ! La Constitution, dans des circonstances très controversées, l'a prévu pour l'élection présidentielle. De proche en proche, nous avons restreint le droit à figurer au second tour - il y a cinquante ans, il suffisait d'avoir obtenu 5% des suffrages et idem pour être remboursé. Car, et je le précise en faisant fi de toute considération tactique, la question est évidemment liée à celle du seuil pour se présenter au second tour : 10 ou 12,5 % ? Un point sur lequel les esprits, semblent-ils, ont évolué.

Bien que j'appartienne à l'une des deux grandes formations et que je sois un chaud partisan du système majoritaire, je m'interroge. Avec cet amendement, ne prive-t-on pas les formations minoritaires de toute possibilité de négocier leur participation à des coalitions ? La proposition, qui n'est pas entièrement fondée sur des positions de principe, mérite qu'on y réfléchisse à deux fois avant de la faire nôtre. A tout le moins, nous aurions besoin de l'éclairage du Gouvernement.

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