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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
Patrice Gélard :Madame Gourault, le binôme autorisera de multiples possibilités de combinaisons, y compris des alliances préliminaires. Ce sera logique par rapport aux modes de scrutin. La logique des deux tours est de simplifier le choix au second. En revanche, il faut prévoir, en cas de désistement d'un des deux binômes en tête, que le troisième prenne la place.
