Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois s’est prononcée en faveur du conseil départemental.

Cet amendement, qui vise à changer le nom du conseil général, a une certaine histoire dans notre parlement. Le même amendement avait été présenté voilà vingt ans. Et je sais le motif pour lequel, en plus des raisons excellemment rappelées par notre ami Philippe Kaltenbach, il avait suscité des réticences. Elles tiennent au fait que, sous le régime de Vichy, le conseil général avait été dénommé « conseil départemental ». Un certain nombre de nos collègues, il y a vingt ans, craignaient donc de raviver le souvenir de cet épisode naturellement très triste de l’histoire de notre pays.

Très franchement, je ne pense pas que cette connotation soit présente aujourd’hui dans l’esprit de nos concitoyens.

En revanche, il est tout à fait clair qu’un certain nombre de nos concitoyens confondent un peu les choses. Ainsi, il m’est arrivé récemment d’entendre un maire être félicité pour des travaux dans un collège, puis dans un lycée. Lorsqu’il explique que c’est au conseil général ou au conseil régional que l’on doit ces travaux, les gens s’étonnent. Manifestement, ils ne connaissent pas très bien ces instances.

On dit parfois que le Sénat a des tendances conservatrices. Vous savez bien, mes chers collègues, que cela ne correspond nullement à la réalité. Pour ma part, je pense que, 222 ans après la création des départements – c’est un délai raisonnable… –, le conseil du département pourrait être appelé « conseil départemental ». On a déjà suffisamment attendu.