Intervention de Éric Doligé

… cela ne signifie pas porter d’un coup le taux de féminisation de 13 %, ce qui est en effet insuffisant, à 50 % ! C’est beaucoup plus compliqué que cela. Ce qui est envisagé créerait, chacun le sait, d’importants problèmes de gouvernance au sein des conseils généraux.

Permettez-moi d’ailleurs de faire un aparté. Voilà quelques jours, j’ai assisté à la clôture de l’année judiciaire passée et à l’ouverture de la nouvelle année en compagnie de M. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois. Nous avons tous deux eu le réflexe d’observer la composition du tribunal de grande instance : sur dix-huit magistrats, il y avait quinze femmes et trois hommes ! Et cette tendance ne fait qu’augmenter d’année en année. En clair, dans deux ou trois ans, nous aurons, en guise de parité, 100 % de femmes et 0 % d’hommes !

Vous le voyez, il y a beaucoup de structures dans lesquelles nous ne parvenons plus à appliquer la parité. Ce n’est donc pas la peine de voter une loi au Parlement pour l’imposer, quand on voit ce qui se passe dans nombre de secteurs importants de la société.