Intervention de Philippe Kaltenbach

On voit bien que, si on n’est pas dans la logique du scrutin binominal, on va, en effet, vers une proportionnelle, avec la parité – c’est la Constitution, c’est le sens de l’Histoire –, mais alors on coupera le lien entre le territoire et le futur conseiller départemental, ce que, me semble-t-il, nous ne voulons pas, sur l’ensemble de ces travées.

La seule solution, c’est donc le scrutin binominal qui est proposé au travers de ce texte. J’attends, de la part de l’opposition, des propositions autres que le conseiller territorial qui, lui, aurait été contraire à la parité et aurait éloigné le citoyen de l’élu. J’attends des propositions concrètes permettant de répondre à ce double objectif.

Le débat a eu lieu depuis longtemps, ici, au Sénat. Le Gouvernement a repris une idée qui avait été portée par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et qui a mûri grâce à nos collègues. C’est à mon sens la meilleure réponse et, surtout, la seule possible. Elle n’est pas parfaite, mais, au moins, elle permettra de conserver les cantons et d’assurer la parité.

J’ai tout de même été quelque peu surpris de l’intervention de M. Dubois sur l’impossibilité d’organiser la parité dans les territoires ruraux. Je ne vois pas en quoi les femmes du monde rural ne seraient pas aussi aptes à être élues et à représenter leur territoire que celles des territoires urbains. Il ne faut pas opposer le monde rural au monde urbain et encore moins les femmes de l’un aux femmes de l’autre. La parité peut s’exercer sur l’ensemble du territoire. La Constitution s’applique dans tout le pays, et il y a autant de femmes compétentes que d’hommes compétents dans les territoires ruraux. Ce ne sera donc pas un obstacle.

Je remercie notre collègue Jacques Mézard qui, s’il n’est pas encore complètement convaincu du bien-fondé de ce scrutin binominal, va néanmoins permettre au débat de se poursuivre et au texte d’être enrichi, en retirant son amendement.

Certains élus ont, à propos de ce projet de loi, parlé de « crime contre la ruralité » : je ne voudrais pas que la légitime défense du monde rural – on peut être élu du monde urbain et vouloir défendre le monde rural d'ailleurs, les deux étant indispensables – ne soit un écran de fumée servant à masquer des intérêts politiciens. On le verra sur d’autres articles, un découpage qui permet, avec peu de voix, d’obtenir de nombreux élus n’est pas démocratique. C’est effectivement le problème du scrutin de circonscription : on peut avoir moins de voix et plus d’élus.

Cependant, avec des cantons disproportionnés, l’effet est multiplié, et il ne faudrait pas qu’avec peu de voix on ait beaucoup d’élus ; cela s’appelle le système des bourgs pourris, qui est inacceptable et anti-démocratique. Donc, là aussi, un rééquilibrage est nécessaire. Ce sera fait au travers d’autres articles, mais ne crions pas au crime contre la ruralité pour dissimuler des intérêts politiciens et maintenir des sièges acquis avec peu de voix, qui peuvent, ici ou là, constituer des majorités permettant de conserver des départements.

La démocratie a un prix et il faut assurer une égalité devant le suffrage. Un électeur du monde urbain vaut un électeur du monde rural, et nous sommes tous citoyens de la même République. Plutôt que d’opposer les territoires ruraux aux territoires urbains, essayons donc plutôt de tous les rassembler !

Par conséquent, il ne faut pas, bien sûr, voter la suppression de cet article : il n’y a pas d’autre solution pour préserver la proximité et obtenir la parité ; de plus, cette suppression rendrait impossible le débat sur le reste du texte.