Intervention de Bruno Sido

Je souhaitais intervenir, car Didier Guillaume m'a fait l'honneur de me citer, ce dont je le remercie.

Le mode d'élection des conseillers généraux n’est certainement pas la préoccupation principale de nos concitoyens ; en revanche, nombre d’intervenants l’ont souligné, le financement de l’action sociale est bien au cœur des problèmes des départements. On aura beau avoir autant de femmes que d'hommes élus départementaux, nous devrons rendre les clefs à l'État si nous ne pouvons plus exercer nos compétences.

Pour autant, force est de constater que c'est bien le nouveau mode de scrutin et son application à l’élection des futurs conseillers départementaux qui figurent à notre ordre du jour. Depuis le début du débat, nous entendons sans cesse parler du conseiller territorial, qui est considéré comme la peste ou le choléra, au choix, par la majorité sénatoriale. Celle-ci, certainement pour resserrer les rangs, nous propose une autre solution, qu’elle estime être la bonne. De notre côté, nous défendons avec bonne foi, pour la plupart d'entre nous en tout cas, le dispositif du conseiller territorial, puisque nous l’avons voté.

À vrai dire, le sujet n'est pas celui-là. De grâce, cessez de parler du conseiller territorial. De profundis… Vous voulez le supprimer, alors faites-le et tournons-nous vers l'avenir !

Il faut trouver une solution, car la suppression du conseiller territorial ne signifie pas le retour au statu quo ante. Je l'ai dit dans mon intervention lors de la discussion générale, les disparités entre cantons rendent le changement nécessaire. Il est anormal qu’il n’y ait que 13 % de femmes dans nos conseils départementaux – toutes tendances politiques confondues, il faut le noter.

Des solutions doivent être trouvées. On nous dit que l’opposition n’a pas fait de propositions, mais permettez-moi de faire remarquer, cela a d’ailleurs déjà été dit, que le président de l’ADF s'est couché devant le Gouvernement et n’a suggéré aucune amélioration du texte, contrairement à nous. Monsieur Guillaume, nous avons essayé de nous défendre et de faire des propositions.

Vous nous soumettez aujourd'hui le binôme. Je ne porterai aucun jugement, car, après tout, pourquoi ne pas essayer ? Depuis que nous avons débuté l’examen de ce texte, l’argument avancé est que ce système permet d’assurer la parité. J’aimerais que vous preniez la peine d'examiner avec pertinence et attention les arguments développés par Philippe Bas, car ils sont importants.

Dans le cadre de la Constitution, on ne peut pas faire n'importe quoi. D’une part, la Constitution n’exige pas une stricte parité ; d’autre part, M. Bas l'a très bien expliqué, certaines dispositions de votre texte pourraient être considérées comme anticonstitutionnelles – je pense à l’obligation d’aboutir à la parité.

Les arguments d’Éric Doligé sont également recevables. Au fond, dans un conseil général, nous faisons peu de politique, mais beaucoup de gestion. Or la gestion nécessite des gestionnaires. Que se passera-t-il lorsque le personnel politique départemental aura été complètement renouvelé ? À l'évidence, l'administration reprendra le pouvoir, comme c’est d’ailleurs le cas dans les régions.

Puisque l’on nous dit que nous ne faisons pas de propositions, je vais en faire une ! Tendre vers la parité est une piste intéressante. On pourrait prévoir que si le Conseil constitutionnel laisse passer le mode de scrutin que vous nous proposez, celui-ci ne soit appliqué que de façon temporaire. Je n'ai pas déposé d'amendement en ce sens, mais je pourrais éventuellement préparer un sous-amendement.

Après les élections, la moitié des élus sera des femmes et l’autre moitié des hommes. Il est tout à fait exact de dire que le dispositif est humiliant pour les femmes, et cet argument est avancé non pas seulement par des femmes de droite, mais aussi par des femmes de gauche. Aux élections suivantes, six ans plus tard, puisque nous serons élus maintenant pour cette durée, on pourrait garder l’idée du binôme, mais sans qu’il soit obligatoirement bisexué. Ce pourrait être un binôme de deux femmes, de deux hommes, ou d’un homme et d’une femme. La stricte parité ne devrait plus être exigée puisque les femmes auront pu faire leurs preuves pendant l’exercice de leur mandat.