Intervention de Jean-François Husson

J’aimerais soulever quelques interrogations et apporter quelques éclairages, avant de terminer par une petite note d’humour.

Je partage la volonté, qui a été exprimée aussi bien sous la majorité précédente que sous la majorité actuelle, de réduire les inégalités de représentation entre les territoires et entre les populations.

Tout d’abord, monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous livriez une information qui nous manque encore.

Aujourd'hui, le nombre de conseillers généraux diffère selon les départements, et le nombre d’habitants par canton varie à peu près, à l’échelle nationale, de 1 à 50. Le projet de loi prévoyant de figer le nombre de conseillers généraux, nous allons obtenir de nouvelles moyennes. J’attends toujours que vous nous indiquiez quel sera, toujours à l’échelle nationale, le nombre minimal et le nombre maximal d’habitants pour un canton. Mais j’ai bien compris que, de toute façon, il allait y avoir une réduction de l’écart.

Par ailleurs, je fais partie de celles et ceux qui ne veulent pas opposer les territoires entre eux ni les habitants entre eux. En effet, il me semble que cette approche est complètement dépassée, d’autant que nos concitoyens, nos chefs d’entreprise et l’ensemble des acteurs de la vie publique font souvent fi des frontières administratives, qu’elles soient cantonales, communales ou intercommunales.

Nous avons d'ailleurs mis en place de beaux outils pour répondre à cette situation : les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. J’ai la chance de présider à la mise en œuvre d’un SCOT qui réunit quelques centaines de communes : nous devons dépasser certaines querelles afin d’éviter que les villes, tels des prédateurs, ne dévorent les territoires ruraux et pour que les territoires ruraux ne souffrent pas d’un développement ou d’un niveau de services insuffisants.

Pas plus que je ne veux opposer les territoires et les habitants entre eux, je ne veux opposer les femmes et les hommes. Il y a beaucoup d’efforts à faire à cet égard et, quelle que soit la solution retenue, nous ne sommes jamais arrivés jusqu’à présent à obtenir des résultats satisfaisants. Ce n’est pas en imposant des règles plus contraignantes et plus sévères aux partis politiques que nous résoudrons le problème puisque de nombreux conseillers généraux – il en ira de même des conseillers départementaux – ne sont pas « encartés », et c’est du reste une bonne chose.

Je m’interroge aussi sur le rôle que joueront demain les départements. Leur rôle, aujourd'hui, n’a déjà plus rien à voir avec ce qu’il était voilà quelques décennies ou même quelques années. Pour ma part, je persiste à considérer – sans doute ne sommes-nous plus guère nombreux à penser ainsi – que le transfert de la gestion des allocations de solidarité aux départements est une erreur majeure et que nous devrions avoir le courage de la réparer. C’est le rôle de l’État d’assurer la redistribution par le biais des grandes allocations de solidarité. Nous n’obtiendrons jamais d'accord dans le système actuel. Je vous souhaite bonne chance si vous comptez essayer, car vous n’arriverez jamais à compenser le décalage sociétal et financier qui existe aujourd'hui.

Nous sommes actuellement dans la dernière année de discussion et de négociation des schémas départementaux de coopération intercommunale, les SDCI. Si je les évoque, c’est parce que la préparation des SDCI vient percuter les réflexions sur la réforme territoriale et sur l’acte III de la décentralisation, et donc aussi sur la représentation des territoires. J’ai bien compris que la représentation prévue, qui tient largement compte – et c’est tant mieux – du nombre d’habitants, ne fixe aucune contrainte.

Tiendra-t-on compte de la nature du territoire, ce qui impliquerait de faire la distinction entre les agglomérations et les territoires ruraux ?

Je rejoins les propos de Philippe Adnot et de quelques autres de nos collègues : je pense que le mieux serait d’instaurer un système mixte prévoyant, à côté du scrutin majoritaire pour les territoires ruraux, une représentation proportionnelle pour les territoires urbains. En effet, je peux dire, ayant été conseiller général d’un gros canton urbain, que nous ne sommes pas identifiés par la population, nous n’existons en tant qu’individus qu’une fois tous les six ans, lors des élections. La situation est différente dans les territoires ruraux. Je ne pense pas qu’un tel système mixte soit inconstitutionnel. En tout cas, il aurait l’avantage de permettre une meilleure prise en compte des uns et des autres.

Je ferai une dernière remarque, car je ne veux pas qu’il y ait de mauvaise interprétation. La place des femmes dans notre société et dans chacune de nos communes est extrêmement importante, éminente. En témoigne le symbole même de la République, qui est une femme, cette Marianne qui se trouve dans toutes les communes de France.