Intervention de Manuel Valls

Le Gouvernement, s’appuyant sur le vote de la majorité sénatoriale, a fait le choix de supprimer le conseiller territorial. Certains le regrettent, mais c’est le choix du Gouvernement et de sa majorité.

Un débat s’est ensuivi au sein de la majorité, portant sur le mode de scrutin permettant de préserver et de renforcer le département.

Nous avons écarté le scrutin départemental de liste à la proportionnelle en vertu de la nécessaire proximité avec les électeurs et de la non moins nécessaire représentation des territoires, entre autres raisons rappelées depuis deux jours.

Nous avons également écarté l’idée d’un scrutin mixte, proportionnel pour les départements urbains, majoritaire pour les départements ruraux. Le Sénat connaît particulièrement bien ce type de scrutin. Cependant, nous le savons, il présente des inconvénients politiques et encourt en outre la censure du Conseil constitutionnel.

J’ajoute que beaucoup – notamment ici, au Sénat – sont attachés au scrutin majoritaire, qui offre un lien direct avec les électeurs.

Monsieur Détraigne, vous me faites un grand honneur en faisant de moi l’inventeur du mode de scrutin proposé par ce texte. Hélas pour moi, ce n’est pas le cas ! Cette idée nous est venue du Sénat, et plus particulièrement de celles et ceux qui ont travaillé à la confection du rapport d’information de Michèle André, publié en 2010. Nous avons considéré que ce mode de scrutin avait l’avantage de garantir à la fois la parité et un lien plus direct avec les électeurs et les territoires.

Parallèlement, il importe de tenir compte des évolutions démographiques. C’est le message que nous tentons de vous faire entendre depuis que l’examen de ce texte a débuté. Un avis du Conseil d’État impose le respect du « tunnel » des 20 %. Tout à l’heure, j’ai indiqué que j’étais disposé à considérer les exceptions à ce principe, dont la stricte application pourrait s’avérer par trop brutale dans un certain nombre de territoires. Nombre d’entre vous, sur toutes les travées, se sont exprimés sur ce point, et je les ai écoutés avec la plus grande attention.

Je l’ai dit ce matin, le Gouvernement est disposé à accepter des avancées. Il considère en effet qu’il pourra défendre le texte avec d’autant plus de force devant l’Assemblée nationale qu’il aura reçu le soutien du Sénat. Or j’ai bien noté que nombre des présidents de conseil général qui siègent au sein de la Haute Assemblée étaient attachés à la proximité et défendaient ce mode de scrutin.

Encore une fois, j’entends bien les arguments sur la représentation des territoires. Le système que propose le Gouvernement permet justement de combiner celle-ci avec la parité. Si nous sommes d’accord sur ces deux idées, nous devons avancer ensemble pour trouver les voies du compromis, compromis auquel, sans arrière-pensée politique, je suis prêt, car il en va du rôle des départements dans notre République.

Évidemment, je ne suis donc pas favorable à l’adoption des amendements n° 4 rectifié bis et 130, même si je comprends certaines des préoccupations exprimées, mais je tenais à redire que le Gouvernement était ouvert à vos propositions.