Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 17 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Dans ces conditions, je souhaite m’adresser à M. Maurey, ainsi qu’aux membres de son groupe.

Mes chers collègues, vous avez indiqué qu’il y avait d’autres pistes. Mais si vos amendements de suppression sont adoptés, vous ne pourrez pas les mettre en débat et vous laisserez aux députés le soin de décider seuls du mode de scrutin applicable aux élections départementales.

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