Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 17 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Par conséquent, comme j’ai l’intention de proposer un autre mode de scrutin, je ne souhaite pas que la discussion s’arrête.

Je voterai donc contre ces deux amendements identiques, dont l’adoption priverait le Sénat d’une prérogative essentielle sur un sujet qui le concerne au plus haut point.

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