Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement ne surprendra personne.

L’article 2 du projet de loi pose le principe d’un binôme de candidats de sexe différent aux futures élections départementales.

Évidemment, le groupe CRC soutient la mise en place d’une réelle parité dans les assemblées départementales ; sur ce point, le projet de loi constitue une avancée importante.

Néanmoins, le respect de la parité, qui est une priorité constitutionnelle, ne doit pas se faire au mépris d’une autre exigence constitutionnelle, à savoir le pluralisme. Ma collègue Éliane Assassi l’a souligné dans la discussion générale, pour nous, le binôme républicain, c’est la parité et le pluralisme.

Nous savons tous que ces deux principes constitutionnels peuvent se concilier. Pourquoi alors ne pas mettre en place le seul mode de scrutin qui réponde à cette double exigence ? Nous l’avons déjà fait pour les autres élections locales, à savoir les municipales – nous allons d’ailleurs abaisser le seuil d’application du scrutin proportionnel – et les régionales. Il paraît même que le Gouvernement envisage une part de proportionnelle pour les élections législatives.

Pourquoi cet anachronisme démocratique pour les élections départementales, qui seraient alors les seules à ne pas prendre en compte l’exigence de pluralisme ?

Cet amendement, qui vise à mettre en œuvre pour l’élection des conseillers départementaux un scrutin de liste départementale, à parité et à la proportionnelle, permet de prendre en compte les deux principes démocratiques de parité et de diversité.

Cette proposition est d’autant plus d’actualité qu’avec le vote par binôme prévu dans le projet de loi le pluralisme va certainement encore régresser.

Le nouveau mode de scrutin, doublé d’un redécoupage cantonal dont nous connaissons tous les dangers, sera sans nul doute le vecteur d’un bipartisme renforcé, et donc d’un nouveau recul démocratique.

Pour revenir sur les échanges que nous avons eus ce matin, la proximité est nécessaire et doit se retrouver dans l’exercice du mandat.

Qu’il me soit permis de réagir à une réflexion : il y a aujourd’hui autant d’apparatchiks élus au scrutin proportionnel qu’au scrutin uninominal !

La ruralité, quant à elle, peut être mal défendue quand elle est la propriété d’un seul homme ou d’une seule femme. Au contraire, elle peut être fortement défendue quand avec les acteurs du monde rural les projets sont construits et portés jusqu’au bout. Avec la crise, le monde urbain et le monde rural sont frappés de la même façon. Cessons donc de les opposer en permanence !

Enfin, certains ont dénoncé la présence de plusieurs élus sur un même territoire. Qu’il me soit permis de leur rappeler qu’il en va aujourd’hui ainsi pour les sénateurs. Pourquoi la pluralité ne fonctionnerait-elle pas dans les circonscriptions départementales ?