Intervention de Jacques Mézard

Je l’ai annoncé très clairement ce matin, bien que les membres de mon groupe ne soient pas favorables au texte qui nous est présenté, ils souhaitent néanmoins que le débat ait lieu au Sénat.

Nous étudions une réforme relative aux collectivités locales. En application de l’article 24 de la Constitution, le Sénat est le représentant des collectivités territoriales, et j’espère qu’il le restera en dépit des annonces qu’a faites hier le Président de la République. Mais il s’agit d’un autre sujet dont nous reparlerons bientôt.

Dans ce contexte, il serait à notre avis dommageable que, en raison d’un blocage sur l’article 2, un véritable débat ne puisse pas avoir lieu sur le reste du dossier qui nous est soumis.

Nous l’avons également dit, nous soutenons l’incitation à la parité, ce en application de l’objectif constitutionnel affiché et non pas à titre obsessionnel, comme d’aucuns l’ont soutenu ce matin. Il n’est pas anormal que le Sénat envoie un signe clair en faveur de la parité.

Cela étant dit, un point nous inquiète particulièrement, outre l’utilisation pratique du binôme. Effectivement, nous savons bien qu’un accord interviendra obligatoirement pour l’élection. En revanche, ultérieurement, des désaccords apparaîtront dans un certain nombre de cas et ils seront d’autant plus dommageables que le nombre de cantons étant divisé par deux, les majorités seront plus réduites.