Intervention de Philippe Kaltenbach

… et la parité de « gadget ». On continuera aussi à se satisfaire de la présence du buste de Marianne dans les bâtiments publics, sans souhaiter voir entrer les femmes dans les assemblées.

L’article 2 permet de satisfaire parfaitement l’objectif de la parité. C'est pourquoi le groupe socialiste le soutient.

Ensuite, le souci de la proximité, qui a été longuement évoqué. Était retenu soit le scrutin de circonscription binominal permettant de garder un lien entre l’élu et le territoire, soit la proportionnelle.

Enfin, l’égalité devant le suffrage. De nombreux intervenants ont mis en avant la ruralité pour défendre de très petits cantons. Selon moi, se cachent derrière cette prise de position des objectifs politiciens. Certains veulent s’assurer des sièges pour eux-mêmes ou leurs amis, pour leurs partis. Forcément, des petits cantons permettent d’avoir davantage d’élus. Or nous devons défendre l’intérêt général et non les intérêts de boutique ou politiciens §de tel ou tel dans tel ou tel territoire.

D’ailleurs, dans une décision de 2009, le Conseil constitutionnel apporte un éclairage sur ce point. Il énonce que « l’organe délibérant d’un département ou d’une région de la République doit être élu sur des bases essentiellement démographiques selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l’égalité devant le suffrage ». Il ajoute : « s’il ne s’ensuit pas […] qu’il ne puisse être tenu compte d’autres impératifs d’intérêt général, ces considérations ne peuvent intervenir que dans une mesure limitée ». On le constate, il était nécessaire de redécouper les circonscriptions cantonales.

Ces trois objectifs sont remplis par la proposition du Gouvernement.

Je comprends bien que certains d’entre vous, mes chers collègues, soient gênés et qu’ils aient peur des électeurs eu égard au mode de scrutin choisi. §Selon moi, le Gouvernement proposait une innovation importante. Certains veulent la refuser. Soit ! Nous verrons bien quel sera le vote. Quoi qu’il en soit, il serait dommageable que le rejet de l’article 2 ait pour conséquence de couper court à nos débats sur le titre Ier, ce qui nous empêcherait d’aborder d’autres problèmes qui ont été évoqués relatifs au découpage, au remplacement de sièges vacants, aux critères retenus pour le découpage dans les zones visées par l’article 23. Nous n’aurions alors pas la primeur des annonces que pourrait faire le Gouvernement pour tenir compte des débats qui ont lieu depuis des heures.