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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Je n’ai pas perçu de différences notables dans les positions des uns et des autres : personne n’a dit qu’il ne fallait pas prendre en compte ce que disent le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État et tout le monde est d’accord pour trouver des solutions afin de prendre au mieux en compte les situations locales, dans le respect des équilibres inscrits.
