Intervention de Jean-Pierre Sueur

… et même de 1 à 40, en effet. On peut tout à fait voter un texte validant ces situations, se retrouver devant le Conseil constitutionnel – ce n’est d’ailleurs pas nous qui le saisirons, mes chers collègues –, qui sera fidèle à lui-même.

Certains ont beau jeu de dire qu’ils défendent le monde rural, toujours est-il qu’ils devront aller de village en village expliquer ce qui s’est passé. Ils accuseront alors le Conseil constitutionnel. On pourra même le faire ensemble !

Ce que je dis est clair. Personne ne peut méconnaître ces décisions. §Tout le monde est d’accord pour essayer d’adapter au mieux le système, sans s’exposer à une censure qui réduirait nos efforts à néant. Mes chers collègues, je vous en prie, ne nous faites pas de faux procès sur ce point.

Ensuite, s’agissant de la parité, nous pouvons, là encore, beaucoup débattre, mais il est tout à fait clair qu’il existe une voie alternative assurant la parité, je veux parler du scrutin proportionnel. En même temps, beaucoup, sur de nombreuses travées de cet hémicycle, nous ont dit souhaiter que subsiste un ancrage du conseiller départemental sur un territoire. Dans ces conditions, il ne reste que la solution du scrutin binominal, ou alors, comme M. Maurey le préconisait, celle des pénalités financières.