Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

On peut effectivement imaginer d’appliquer un scrutin proportionnel. Monsieur Collombat, vous avez d’ailleurs présenté un dispositif cohérent, auquel je tiens à rendre hommage.

Mais à partir du moment où beaucoup de collègues, sur nombre de travées, veulent qu’il y ait, ce que je peux comprendre, un ancrage territorial du conseiller départemental, je ne vois pas ce que l’on peut faire d’autre que d’accroître les pénalités financières. Pour ma part, j’ai toujours été contre ce système, car, à mes yeux, il résulte d’une conception au rabais de la parité.

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