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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Comme jadis on payait pour ne pas faire son service militaire, on va payer pour avoir le droit de ne pas respecter l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein d’une assemblée élective.
Mes chers collègues, si vous êtes contre ce système et que vous vous prononcez pour la proportionnelle, c’est clair. Mais si vous êtes contre et qu’en même temps vous souhaitez l’ancrage territorial, je ne comprends pas ce refus du scrutin binominal.
