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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Rien ne dit le contraire, en effet, madame Assassi. Par conséquent, la question est ouverte. Soyons clairs sur ce point.
