Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ne dis rien d’autre que c’est ouvert !

Mes chers collègues, je terminerai en mettant chacun devant ses responsabilités, après avoir rendu hommage, en tant que président de la commission des lois, à ceux qui ont travaillé – beaucoup – et qui continueront à travailler – je vous signale que nous aurons une ultime réunion de commission demain à quatorze heures –, notamment notre rapporteur, Michel Delebarre.

Je tiens également à rendre hommage à tous ceux qui ont fait des efforts pour tenter de trouver une solution afin que les débats puissent se poursuivre sur cette question du scrutin départemental.

En toute franchise, je pense que l’une des questions qui est posée, depuis quelques semaines, tient pour une part à la configuration politique du Sénat, aux résultats du vote qui a conduit les électeurs à élire cette assemblée, avec ses richesses, ses contradictions, sa diversité. C’est la réalité.

Tout le monde a cité à satiété l’article de la Constitution qui dispose que le Sénat représente les collectivités territoriales de la République.

Nous ne perdons pas une occasion de rappeler ce rôle lors de nos différents débats. Je pense notamment au débat sur le non-cumul des mandats.