Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

J’en appelle à chacun, en respectant tout le monde, pour que nous évitions de nous retrouver, demain, en commission mixte paritaire, sur un texte relatif à l’organisation des départements, avec deux colonnes – vous connaissez la procédure, car vous êtes nombreux à avoir participé à de telles réunions : d’un côté, il y a la position de l’Assemblée nationale et, de l’autre, celle du Sénat –, dont l’une, celle du Sénat, serait vide. Certains ont exprimé leur optimisme quant au texte qui résultera des travaux de l’Assemblée nationale. Nous verrons ; je ne préjuge pas.

Imaginez bien la situation, mes chers collègues : d’un côté, la position de l’Assemblée nationale et, de l’autre, une colonne, censée contenir la position du Sénat sur ce qui concerne au premier chef les collectivités territoriales de la République, à savoir ce département que nous portons tous dans notre cœur, qui serait blanche !

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