Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Naturellement, nous serons là pour essayer de trouver un accord entre la position du Sénat et celle de l’Assemblée nationale.

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