Intervention de Manuel Valls

presque tout ayant été dit, je vais tâcher d’aller à l’essentiel. Les débats sur le titre Ier risquent de s’achever dans un instant et, même s’il y a d’autres articles importants dans le texte, nous savions tous que le mode de scrutin applicable aux élections cantonales était la clef de voûte de cette réforme, en tout cas le point qui provoquait le plus de débats, j’allais dire de passion.

Pour la plupart, ces débats ont été, à quelques dérapages près – non négligeables, je le reconnais –, de très grande qualité. Ils ont surtout exprimé des préoccupations, souvent différentes, mais qui se rejoignaient parfois, entre les diverses travées de cet hémicycle.

Je me suis placé dans une posture d’écoute de l’expression des sénateurs, qui représentent, comme vient de le rappeler le président Sueur, les collectivités territoriales.

J’ai déjà eu l’occasion de vous dire à plusieurs reprises non seulement combien le Gouvernement souhaitait préserver et consolider le rôle du département, mais aussi combien il souhaitait instaurer la parité, car c’est un élément désormais incontournable, et les dérapages auxquels je faisais allusion l’ont, d’une certaine manière, démontré.

Il n’y a pas, malheureusement, ou heureusement, d’étape intermédiaire : soit nous restons à la situation actuelle, celle qu’aurait entraînée la mise en place du conseiller territorial ou le mode de scrutin en vigueur, soit nous instaurons la parité, au travers du système que nous proposons ou grâce à la proportionnelle intégrale.

Pour parvenir à la parité, nous avons fait le choix du scrutin binominal car nous souhaitions préserver le scrutin majoritaire. À titre personnel, mais je crois que nous sommes plusieurs dans ce cas, je considère que le mode de scrutin majoritaire correspond profondément à ce qu’est ce pays. J’en suis de plus en plus convaincu, notamment en ce qui concerne les départements, même si cela n’était pas le cas voilà quelques années.

Il correspond à une tradition politique, qui a d’ailleurs fait le bonheur et la joie, parfois aussi la tristesse et l’amertume, selon les époques, de toutes les formations politiques de notre pays, …