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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2
… au Sénat ou à l’Assemblée nationale, à l’exception des Verts, je dois le reconnaître, qui sont plus récents dans le paysage politique. Le parti communiste a eu un groupe très important à l’Assemblée nationale et au Sénat, parce que les électeurs le souhaitaient.
Au passage, je tiens à dire que ce n’est pas le mode de scrutin qui change les résultats et le choix des électeurs.
Nous avons fait ce choix parce qu’il correspondait à la fois à la vie politique de nos départements et à ce lien direct avec nos concitoyens. Jean-Pierre Sueur et Philippe Kaltenbach l’ont très bien expliqué à l’instant.
Pour arriver à nos fins, nous savions qu’il fallait convaincre au Sénat. Nous avons mené une concertation et je n’accepte pas, monsieur le sénateur, les mots que vous utilisez pour qualifier le dialogue qui nous a réunis.
Il ne vous a pas échappé qu’il y a eu un changement de majorité après l’élection de François Hollande au mois de mai dernier. Certains auraient voulu voir la discussion s’engager par l’acte III de la décentralisation, avant de débattre des modes de scrutin. Je comprends tout à fait cette position, mais je ne doute pas un seul instant que le Parlement sera saisi dans quelques semaines ou dans quelques mois de ces textes sur les compétences.
Nous avons choisi de commencer par ce projet de loi, car si nous voulons y compris un redécoupage digne de ce nom, il faut se donner le temps, consulter les départements puis le Conseil d’État, département par département. C’est long ! Il fallait donc entamer ce débat, qui a été préparé par les travaux de la commission, menés par M. le rapporteur Michel Delebarre. Nous en sommes là aujourd’hui. Il y a eu une concertation.
J’ai rencontré l’ensemble des groupes et des formations politiques représentés au Parlement, et constaté les désaccords existants.
Je veux insister sur le rôle du Sénat, comme l’a fait le président Sueur, parce que c’était dans cet hémicycle, dans cette assemblée, qu’il fallait ouvrir ce débat, il ne pouvait pas en être autrement.
