Intervention de Manuel Valls

Avec Alain Vidalies, nous avons pensé que cette première étape devait se dérouler ici, par respect à l’égard de votre institution et parce que nous croyons au bicamérisme.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en tant que ministre de l’intérieur, c’est le troisième texte que je présente au Sénat, et par priorité au Sénat, après le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour. À ces deux précédentes occasions, nous avons pu nouer des dialogues de grande qualité. Nous avons pu construire ici l’essentiel du texte qui a ensuite été adopté par l’Assemblée nationale, grâce à un travail de qualité dont je veux remercier l’ensemble des sénateurs, notamment M. Hyest, qui a joué un rôle très important.

L’adoption de ces deux textes par une très large majorité de votre assemblée a conforté la position du Gouvernement, ce qui m’a permis de défendre des solutions équilibrées devant l’Assemblée nationale. Ce résultat a été rendu possible par votre engagement, et ce bien que les deux assemblées ne se ressemblent pas et que les regards politiques des uns et des autres changent selon les sujets, comme il est bien normal.

Je ne vais pas mettre en cause l’opposition. Au-delà de nos désaccords, nous avons cherché des solutions pour permettre la suite du débat. Comme l’a dit Jean-Pierre Sueur, si cet article 2 n’est pas adopté, cette partie du texte sera reprise à zéro par l’Assemblée nationale. Évidemment, ce texte reviendra devant le Sénat dans le cadre de la navette. Cependant, sur le titre Ier, c’est l’Assemblée nationale qui aura donné le « la », en tout état de cause. Certes, pour avoir été député pendant dix ans et jamais sénateur, je ne saurais me mettre à votre place, mais je tenais à faire ce rappel dans votre intérêt !

J’ai apprécié l’intervention de M. Mézard. Il ne nous a pourtant pas ménagés, exprimant un avis tout à fait respectable, et que je comprends, mais il a aussi souhaité que le débat se poursuive pour entendre les propositions que j’allais présenter.

Je déplore donc que l’abstention d’un groupe de la majorité et d’un groupe de la majorité sénatoriale ne nous permette pas d’avancer plus avant dans la discussion d’un projet de loi de cette nature. Il me semble infiniment regrettable que, malgré l’existence d’une majorité de gauche au Sénat, nous ne parvenions pas à trouver d’accord sur des textes aussi fondamentaux que des projets de loi électoraux qui fondent nos alliances et qui devraient être l’occasion de les traduire.