Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 82 :

Le Sénat n’a pas adopté.

La parole est à M. le président de la commission.

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