Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il convient, pour le bon déroulement de nos débats, de tirer la conséquence du vote qui vient d’intervenir.

Madame la présidente, il est bien entendu que, si des amendements peuvent devenir sans objet, tel ne saurait être le cas d’un article, par définition. Il m’apparaît toutefois que la discussion de certains articles, compte tenu du vote émis sur l’article 2, perd de son sens : il s’agit des articles 5, 8, 9, 10, 11, 12 et 13. Si nos collègues en étaient d’accord, nous pourrions gagner du temps en ne prolongeant pas inutilement les débats sur ces articles. Mais chacun reste libre bien entendu d’intervenir ou non.

En revanche, les articles 3, 4, 6, 7 et 14 à 26 conservent toute leur pertinence.