Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur le président de la commission des lois, je souscris totalement à vos observations.

La parole est à M. le ministre.

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