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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Mise au point au sujet d'un vote, amendement 4
Daniel Dubois :Madame la présidente, lors du scrutin n° 81 portant sur les amendements n° 4 rectifié bis et 130, nos collègues Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe et François Zocchetto ont été déclarés comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’ils souhaitaient voter pour ces amendements.
