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Intervention de Annie David

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo de Annie DavidAnnie David :

Cher collègue, il sera sans objet si l’article 2 n’est pas adopté in fine !

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