Intervention de Annie David

Sur ces massifs, nous avons trois parcs naturels, un national et deux régionaux, un quatrième étant en gestation. Sur les 533 communes iséroises, 399 sont rurales – je tiens à le préciser, monsieur Sido ! –, soit en plaine, soit en montagne, et quatre Isérois sur dix seulement vivent dans l’agglomération grenobloise.

Avec une telle configuration, caractérisée par de grands espaces et une hétérogénéité économique et sociale des territoires, cette réduction des cantons pose le problème de l’ancrage territorial. En outre, il n’est pas impossible que les deux conseillers départementaux élus dans un canton beaucoup plus vaste, si toutefois le scrutin binominal était réintroduit, soient issus de milieux urbains, avec le risque que les problèmes spécifiques des territoires ruraux et de montagne ne soient plus pris en compte.

Si je partage l’avis de mon collègue André Vallini, qui disait hier lors de la discussion générale que les territoires urbains n’étaient pas suffisamment représentés, il ne faudrait pas, comme il le soulignait d’ailleurs à juste titre, en arriver à la situation inverse.

C’est d’autant plus vrai qu’il existe, vous le savez bien, mes chers collègues, des problèmes propres à la montagne. Le récent drame de La Clusaz a malheureusement mis en lumière l’un d’eux, celui des conditions de vie des travailleurs saisonniers : logements insalubres, studios surpeuplés, dégradation de la santé ... Par ailleurs, on ne constate aucune avancée notable concernant leurs conditions de travail – aucune prime de précarité, pas de clause de reconduction, utilisation abusive du contrat saisonnier –, en dépit de la publication de nombreux rapports unanimes sur cette question.

À cet égard, il est fort regrettable que la taxation des contrats à durée déterminée, actée dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l’emploi, n’ait pas inclus les contrats saisonniers. C’est une nouvelle discrimination qui s’ajoute à une liste déjà bien longue !

Cette dégradation continue et persistante des conditions de vie et de travail des saisonniers est d’autant plus insoutenable que l’activité touristique est lucrative. Il serait donc légitime que celles et ceux qui produisent cette richesse soient traités dignement.

Dans un souci de justice sociale, il est primordial d’affirmer clairement le principe d’égalité des travailleurs pluriactifs ou saisonniers en matière de droit du travail et de droit social afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès des entreprises et des administrations.

Anicet Le Pors écrivait déjà, dans son rapport de 1999 : « Les travailleurs saisonniers du tourisme devraient se voir garantir par la société une égalité de traitement avec les autres travailleurs ». Quatorze ans plus tard, l’ensemble des propositions qu’il formulait pour aller dans ce sens, qui sont toujours d’actualité, sont malheureusement restées lettre morte ! Il est donc plus que temps aujourd’hui de passer de la parole aux actes.

Or, si nous élisons dans nos massifs des conseillères et des conseillers départementaux éloignés de leur territoire, comment pourront-elles et pourront-ils prendre la mesure des conditions de vie et de travail des saisonniers aujourd’hui ? Comment, plus largement, pourront-elles et pourront-ils apporter des réponses aux besoins des habitantes et des habitants de nos massifs, qu’ils soient acteurs économiques, associatifs ou culturels ?