Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ayant été interpellé par notre collègue et ami Bruno Sido, je voulais simplement lui dire que je me suis appuyé sur l’analyse juridique pertinente des excellents administrateurs et conseillers du Sénat, qui ont fait leur travail. Ils m’ont indiqué, au plan juridique, les articles qui n’avaient à l’évidence plus d’objet à la suite du vote de la Haute Assemblée sur l’article 2. L’article 3, juridiquement, ne tombe pas, mais, politiquement, chacun peut décider de voter sa suppression. C’est très facile et cela ne demande pas de grands discours, il suffit d’un vote.