Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Il vaut mieux adopter les amendements de suppression.

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