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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 5
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 5 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu et Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 131 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 231 rectifié est présenté par MM. Collombat, Barbier, C. Bourquin et Requier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour défendre l’amendement n° 5 rectifié bis.
