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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendements 311 349 376 377 236 173 300
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l’article 3 est supprimé et les amendements n° 311 et 349, les sous-amendements n° 376 et 377, les amendements n° 236 rectifié, 173 et 300 n'ont plus d'objet.
Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 311, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après l'article L. 191 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L... - Le nombre de cantons dans chaque département est fixé à quatre. Ils doivent, autant que possible, rassembler un nombre équivalent d’électeurs. »
L'amendement n° 349, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après l'article L. 191 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013, arrondi à l’unité impaire supérieure si ce nombre n’est pas entier impair.
« Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à quinze. »
Le sous-amendement n° 376, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Amendement n° 349, alinéa 3
Remplacer le mot :
supérieure
par le mot :
inférieure
Le sous-amendement n° 377, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Amendement n° 349, alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le nombre de cantons dans chaque département comptant moins de 250 000 habitants ne peut être supérieur à dix.
L'amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, C. Bourquin, Chevènement et Requier, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
cantons dans lesquels
par les mots :
sections dans lesquelles
L'amendement n° 173, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
supérieure
par le mot :
inférieure
L'amendement n° 300, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Chaque département doit comporter un nombre impair de cantons.
