Intervention de Éliane Assassi

Nous tenons à affirmer ici que l’exercice d’un mandat de conseiller départemental, comme celui d’autres mandats, d’ailleurs, ne doit pas devenir un métier. Il nous semble que la durée de deux mandats, soit douze ans, est suffisante pour pouvoir être intégrée dans un parcours professionnel diversifié.

Limiter à deux le nombre de mandats consécutifs d’un conseiller départemental aura des vertus évidentes.

Premièrement, cela permettra un renouvellement plus fréquent du personnel politique, une diversification de la sociologie des élus, une limitation des tendances à l’inertie et, j’ose le dire, au clientélisme.

Deuxièmement, cela mettra également fin à un phénomène que nous connaissons tous et que, je le pense, nous condamnons tous, à savoir l’émergence des « professionnels de la politique ». Une fois élus, les conseillers départementaux seront obligés de songer à leur reconversion et seront plus sensibles à leur statut durant leur mandat.

Aujourd’hui, la politique est un peu trop souvent, pour certains, un moyen de construire une carrière en cumulant des mandats, y compris de façon successive dans le temps. Or le cumul induit une coupure entre les professionnels de la politique et les profanes, c’est-à-dire les citoyens.

La professionnalisation politique, phénomène majeur dans nos démocraties représentatives, constitue un enjeu décisif. Elle aboutit à un resserrement corporatiste de la démocratie représentative. Il y a désormais des spécialistes des affaires politiques et, du même coup, des non-spécialistes, c'est-à-dire tous les autres, les citoyens.

Pour notre part, nous pensons que, de la professionnalisation, il faut savoir garder le meilleur et rejeter le pire. Le pire, c’est envisager l’exercice d’un mandat sous un prisme carriériste, sans rapport avec le travail de représentation politique. Le meilleur, c’est pouvoir vivre de son action politique, servir l’intérêt général, être au service de ses concitoyens, acquérir des compétences en matière de gestion des affaires publiques, en se consacrant à son mandat, parfois à plein temps.

L’amendement n° 212 s’inscrit dans cette perspective.

Je sais que nous aurons bientôt à discuter d’une proposition de loi sur le statut de l’élu, présentée entre autres par le président Jean-Pierre Sueur, mais je pense que, en adoptant cet amendement ce soir, le Sénat ouvrirait la voie au renouvellement de la vie politique et montrerait qu’il est à l’écoute de nos concitoyens en permettant la mise en place de nouvelles règles tendant à limiter fortement le cumul des mandats.