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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 4, amendement 278
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
dans la limite de trois mandats consécutifs
La parole est à M. Jacques Mézard.
