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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 4
Michel Delebarre, rapporteur :L’avis de la commission est défavorable. Nous n’avons pas rédigé un texte sur la limitation du cumul des mandats.
