Intervention de Philippe Kaltenbach

Le débat sur la limitation du cumul des mandats dans la durée est intéressant, bien qu’un peu déconnecté par rapport au texte que nous examinons, d’autant plus que l’article 2 a été rejeté.

Cela dit, le groupe socialiste, vous le savez, est favorable à une limitation dans le temps du cumul des mandats. Les textes votés par le parti socialiste proposent de limiter le cumul dans le temps à trois mandats successifs, ce qui va dans le sens de la proposition de M. Mézard. Deux mandats, cela me paraît un peu trop court pour permettre à des élus de prendre complètement la mesure de leur responsabilité.

Il semble, cependant, qu’il faille aborder cette question dans un cadre plus général, car ce n’est pas l’objet du présent projet de loi. L’occasion se présentera bientôt, avec l’examen du texte sur le cumul des mandats.

Le groupe socialiste s’abstiendra donc sur l’amendement défendu par M. Mézard, et votera contre l’amendement présenté par Mme Assassi. Mais la porte est ouverte sur le cumul des mandats dans la durée.