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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5
Bariza Khiari, présidente :Quel est l’avis de la commission ?...
Je constate que la commission est sans voix. §
Quel est l’avis du Gouvernement ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 132 et 237 rectifié.
