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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 5, amendement 74
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Savin et Saugey, est ainsi libellé :
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 194 du code électoral est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Sont éligibles au conseil départemental tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans le département où ils sont candidats. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
La parole est à M. Michel Savin.
