Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Pozzo di Borgo
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 5, amendement 74
Yves Pozzo di Borgo :Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 74 rectifié.
La lecture de l’article L. 194 du code électoral, modifié, a de quoi surprendre. Cette disposition, qui date pourtant seulement de l’an 2000, pourrait sembler vieille de plus de deux siècles !
En effet, aux termes du dispositif, peuvent être candidats non seulement des « citoyens inscrits sur une liste électorale », mais également des personnes inscrites « au rôle d’une des contributions directes », ainsi, mon collègue l’a rappelé, que des individus ayant « hérité depuis la même époque d’une propriété foncière ».
Deux arguments justifient de s’opposer à ce texte et d’adopter mon amendement, ou celui de M. Savin.
Premièrement, et c’est un élu du VIIe arrondissement de Paris qui vous parle, un tel dispositif m’évoque ces nobliaux d’antan qui, résidant dans un hôtel particulier dans cet arrondissement mais possédant un château ailleurs, devenaient jadis conseillers généraux en province.
