Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 6, amendement 238
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l'article 6 est supprimé et l’amendement n° 238 rectifié n’a plus d’objet.
Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Collombat et C. Bourquin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
et la référence : « et L. 200 » est remplacée par les références : «, L. 200 et au quatrième alinéa de l'article L. 221 »
