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Intervention de René Beaumont
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Articles additionnels après l'article 9
source
René Beaumont
:
Cet amendement est défendu.
Voir dans le contexte
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