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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 9, amendement 341

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 341 rectifié.

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