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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 10, amendements 113 318
Bariza Khiari, présidente :En conséquence l’article 10 est supprimé et les amendements n° 113 rectifié et 318, faisant l’objet d’une discussion commune, n'ont plus d'objet.
Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 113 rectifié, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
Les deux conseillers départementaux élus restent
par les mots :
Le conseiller départemental reste
L'amendement n° 318, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer le mot :
deux
CHAPITRE II
Dispositions relatives au financement des campagnes électorales
