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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendement 206
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 206 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 244 rectifié.
