Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendement 320

La parole est à Mme Hélène Lipietz, pour présenter l'amendement n° 320.

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