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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 12, amendement 207
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l’article 12 est supprimé et l'amendement n° 207 rectifié n'a plus d'objet.
Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson et Türk, est ainsi libellé :
1° Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
2° Alinéas 3 et 4
Supprimer les mots :
ou des membres du binôme de candidats
3° Alinéa 6
Supprimer les mots :
ou des membres d'un binôme
et les mots :
ou les membres du binôme
CHAPITRE III
Dispositions de coordination
